/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
282 |
Page(s) |
p. 18488 |
Notes |
JCP Entreprises et affaires, 18/12/2008, n°51-52, p. 39-42|DO Actualité, n° 42 28/11/2008, p. 3-29|Feuillet rapide mensuel, 12/2008, p. 13-14 |
Ref |
98584 |
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La loi en faveur des revenus du travail est publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008.
La loi en faveur des revenus du travail entend promouvoir l'intéressement, instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et conditionner les allègements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise.
A ce titre, le législateur a adopté un dispositif particulièrement incitatif permettant d'envisager plusieurs pistes d'optimisation tant sociales que fiscales : crédit d'impôt favorisant la mise en place d'un régime d'intéressement, prime exceptionnelle d'intéressement, extension de la participation aux chefs d'entreprise et à leur conjoint associé ou collaborateur…
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INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | SMIC | ALLEGEMENT FILLON | SALAIRE MINIMAL
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